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Sûreté aérienne : les députés veulent un financement public. (PR)
(02-03-2010)
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Les mesures de sûreté dans les aéroports plus strictes que celles prévues par la législation européenne devront être financées entièrement par les Etats membres : la commission des transports a amendé dans ce sens une proposition de directive sur le recouvrement des redevances de sûreté aérienne. Les députés souhaitent éviter que les passagers supportent des coûts plus importants.
Les députés estiment que lorsque des mesures de sécurité sont appliquées au-delà des exigences communes européennes, c'est qu'il en va de la sécurité nationale de l'Etat membre et que c'est donc au gouvernement d'en assurer la responsabilité... et le financement.
Les scanners corporels, qui ne sont pas encore inclus dans les méthodes communes de l'UE, devraient selon ce principe être financés par les Etats membres qui les introduisent dans leurs aéroports.
Les députés demandent que les passagers soient informés de la proportion des coûts de sécurité dans le prix final du billet. Surtout, ils veulent renforcer la directive en y inscrivant le principe de financement public, ce qui éviterait aux passagers de payer pour des mesures de sécurité qui relèvent de la responsabilité des états. L'amendement adopté stipule que "les coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de mesures plus strictes (que celles prévues par le Règlement CE 300/2008) sont supportés par les Etats membres." (Communiqué de presse)
 
 
   
 
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