TRANSPORT-AERIEN.INFO

Identifiant : 
Mot de passe : 
 
Mot de passe oublié ?... cliquez ici.
  Accueil  |  Qui sommes-nous ?  |  Cotation transport aérien  |  Conteneur  |  Contact  | 
 
Aéroport de Clermont: Quatre lignes fermées.
(08-07-2010)
Retour     
   Institutions-Réglementations
   
Les lignes aériennes régulières reliant Clermont-Ferrand à Toulouse, Marseille, Lille et Strasbourg vont disparaître à partir de ce week-end, à la suite d'une décision du tribunal administratif.
Un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date du 27 mai, annule une délibération du 18 décembre 2009 du conseil syndical du syndicat mixte de l'aéroport attribuant une délégation de service public au profit de la compagnie aérienne Chalair.
Cette décision avait permis aux collectivités locales (région, département et communautés de communes) gérant l'aéroport de subventionner pendant six mois Chalair afin d'éviter de nouvelles suppressions de lignes.
Le TA avait été saisi par le préfet de région, Patrick Stefanini, au motif notamment que la "délibération attaquée [avait] été prise par une autorité incompétente", à savoir le président du syndicat mixte et président (PS) de la région Auvergne, René Souchon.
Selon le jugement, "le comité syndical, seul compétent [...], ne pouvait régulièrement habiliter son président pour procéder aux actes nécessaires à sa passation".
 
 
   
 
  Retour     
Thèmes  
Fusion-Acquisitions-Coopération
Etudes-Statistiques
Gestion
Institutions-Réglementations
 
   
     
  Cotations transport
aérien
 
 
   
     
  Cotations
conteneur
 
 
 
 
Mentions légales  |  Questions fréquentes  |  Glossaire  | 
Réalisation ADITEL : Agence de communication web