Deux ans après l’entrée en vigueur du premier accord dit “à ciel ouvert”, l’Europe et les Etats-Unis se sont mis d’accord pour libéraliser un peu plus l’aviation commerciale entre les deux rives de l’Atlantique. Avec le nouveau texte, les compagnies aériennes de l'Union pourront désormais :
- effectuer des vols vers les États-Unis depuis n'importe quel aéroport européen, et ce quelque soit leur nationalité (les États-Unis reconnaissent en effet la nature européenne de celles-ci);
- opérer sans restriction sur le nombre de vols, d'appareils et de routes;
- fixer les prix en fonction du marché;
- signer des accords de coopération.
Au niveau de l'investissement dans les pays tiers par les européens, les compagnies de certains pays tiers (les pays européens hors-UE, ainsi que 18 pays africains) pourront également être l'objet des investissements communautaires sans risque pour ses droits de trafic vers les États-Unis. De la même manière, les États-Unis ne remettront pas en cause les vols de compagnies communautaires si des pays européens hors-UE investissent dans leur capital.
L'accord permettra en outre de renforcer la coopération entre les deux parties dans le domaine de la sureté, de la sécurité, de la politique de concurrence, des aides d'État, de la protection des consommateurs et de l'environnement.
Dans le domaine de la propriété des compagnies aériennes, le nouvel accord permet aux européens de détenir plus de 50% du capital total des compagnies américaines, mais ne peuvent cependant pas en prendre le contrôle: en effet, selon la loi américaine, un étranger ne peut pas détenir 25% des actions à droit de vote d'une compagnie américaine et ne peut la contrôler. Les européens se sont donc réservé la possibilité de limiter les investissements américains dans les compagnies européennes au même niveau.
Deux ans après l’entrée en vigueur du premier accord dit “à ciel ouvert”, l’Europe et les Etats-Unis se sont mis d’accord pour libéraliser un peu plus l’aviation commerciale entre les deux rives de l’Atlantique. Avec le nouveau texte, les compagnies aériennes de l'Union pourront désormais :